Introduction

Natacha Giron, détenteur de la marque Green Stairs Lab. et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique ayant pour adresse greenstairslab.com.

Tout achat d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Natacha Giron (Green Stairs Lab.) se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. L’acheteur en sera informé par affichage sur le site Internet.

 

Produits et tarifs

Les produits proposés à la vente par Natacha Giron (Green Stairs Lab) sont ceux figurants sur le site au jour de sa consultation par l’acheteur. Les produits vendus sur greenstairslab.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix taxes inclues en euros pouvant varier en cours d’année. La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les photographies des produits présentés sur le site, ne sont pas contractuelles.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction du poids de votre commande et des tarifs proposés par destinations par Packlink Pro et les différents transporteurs lors de la validation du panier.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Natacha Giron (Green Stairs Lab.) s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. La disponibilité peut varier d’un moment à l’autre en fonction du niveau des ventes. Natacha Giron (Green Stairs Lab.) effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
 

Paiement

Pour passer commande, l’acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé proposée par Shopify. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site. Les informations permettant de valider la commande incluent : l’adresse, le numéro de téléphone, le mode de livraison et de paiement.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider son paiement à la fin de la confirmation de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et remboursement détaillés ci-dessous. Toute commande a un caractère ferme et définitif si l’acheteur en a effectué le paiement.

En validant son paiement, il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Natacha Giron (Green Stairs Lab.) se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l’acheteur conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

L’acheteur reçoit par email un accusé de réception récapitulant sa commande. L’acheteur reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. L’acheteur doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire.

Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

 

TVA

La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. Si le plafond est dépassé les prix seront modifiés pour inclure la TVA au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit informé préalablement.

 

Livraison

La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Natacha Giron (Green Stairs Lab.).

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Natacha Giron (Green Stairs Lab.), notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée dans un délai de 2 à 4 semaines. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur, l’acheteur aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le montant de sa commande dans un délai de 30 jours.

Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

Les délais de livraisons affichés sont ceux annoncés par Packlink Pro et les transporteurs. Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs des services concernés et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de la compagnie de transport ou de l’acheteur le cas échéant.

La marchandise voyage aux risques et périls de Natacha Giron (Green Stairs Lab.), conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, l’acheteur doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit émetre une réserve avant d’accepter le colis ou le refuser et en informer Natacha Giron (Green Stairs Lab.), dans un délai de 48h suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à greenstairslab@gmail.com, ou par courrier recommandé à : Natacha Giron (Green Stairs Lab.), 162 rue Emile Zola, 92600 Asnières-sur-Seine.

La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si l’acheteur choisit l’option « click and collect », toute commande intégralement payée et non retirée dans le délai d’un an après sa mise à disposition malgré une relance effectuée par Natacha Giron (Green Stairs Lab.) deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière.
 

Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de Natacha Giron (Green Stairs Lab.) au plus tard quatorze jours suivant le jour de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation pourra être faite auprès de Natacha Giron (Green Stairs Lab.), au choix de l’acheteur :

• par email à l’adresse suivante : greenstairslab@gmail.com
• ou par courrier à l’adresse postale suivante : Natacha Giron (Green Stairs Lab.), 162 rue Emile Zola, 92600 Asnières-sur-Seine.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Natacha Giron (Green Stairs Lab.) de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur, hors garanties légales.

A réception de la réclamation, l’acheteur recevra de Natacha Giron (Green Stairs Lab.) un email lui confirmant qu’il a bien pris acte de sa réclamation. 

En cas d'erreur de livraison, l’acheteur recevra une étiquette prépayée à coller sur le colis pour le retourner à l’adresse de Natacha Giron (Green Stairs Lab.). Un remboursement sera ensuite issu si la marchandise est bien retournée dans son état et emballage d’origine.
 

Suivi de la commande

Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé à l’acheteur.

L’acheteur peut à tout moment contacter le service acheteur de Natacha Giron (Green Stairs Lab.) par e-mail (greenstairslab@gmail.com), ou par le formulaire de contact sur le site, afin d’être informé du suivi de sa commande.
 

Échange, retours et remboursement

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à greenstairslab@gmail.com. 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. La réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit d’un avoir, soit l’échange du produit. 

Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.

Ces produits sont :

• Les articles brodés, floqués ou personnalisés en fonction des préférences de l’acheteur,
• Les articles réalisés sur mesures, comme les tenues de mariage par exemple,
• Les articles commandés dans des couleurs personnalisé qui ne sont pas présentées sur le site.

 

Revente

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.

La responsabilité de Natacha Giron (Green Stairs Lab.) ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;
• en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
• en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
• en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
• en cas de force majeure ;
• en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute de l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage physique causé à l’acheteur du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute de l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Les articles vendus sur le site ne doivent pas être laissés avec des enfants sans surveillance. L’acheteur assume l’ancienne responsabilité. 

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation, partielle ou complète, sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site greenstairslab.com, sont strictement interdites.

Les modèles vont être déposés à l’INPI, toute reproduction est interdite et passible de poursuite judiciaires.

 

Données personnelles​

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le Tribunal d’Asnières. 

 

Mentions Légales

Natacha Giron (Green Stairs Lab.)
162 rue Emile Zola, 92600 Asnières-sur Seine 
greenstairslab@gmail.com
N. de SIREN: 883 906 810 
RM: 883 906 810 RM 75 
Assurance: MMA - 146496694

Hébergeur: Shopify
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement: 426160-7
Coordonnées: 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
 
Site réalisé par Margaux Giron 
Photos et contenus réalisés par Léa Craquelin et Natacha Giron

 

Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Natacha Giron (Green Stairs Lab.) pour la gestion de ses acheteurs. Elles sont conservées jusqu’à demande de retrait et sont destinées à son service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Natacha Giron (Green Stairs Lab.), 162 rue Émile Zola, 92600 Asnières sur Seine (natacha.giron@gmail.com).

 

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